Avis juridique et règles pour la boutique et le blog
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
STAR TEXTIL, S.A., en tant que responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État nº 166, et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
STAR TEXTIL, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de STAR TEXTIL, S.A. est suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION+
Nom de domaine : www.boboli.be
Nom commercial : BOBOLI
Nom de l'entreprise : STAR TEXTIL, S.A.
NIF : A08697898
Siège social : C/ Fisica (A7 Llinars Park), 18-20 - 08450 Llinars del Vallès
Téléphone : 937982000
Courrier électronique : startextil@boboli.es
Inscrit au registre (commercial / public): Barcelone, au volume 4673, folio 64, feuille n° 50419, 1ère inscription
2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE +
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la RESPONSABILITÉ ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas à la SOCIÉTÉ DE RESPONSABILITÉ et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de www.boboli.es ; www.shopboboli.com ; www.shopboboli.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou d'une quelconque responsabilité à leur égard, ni n'implique un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à startextil@boboli.es.
3. RÈGLES DE COMPORTEMENT SUR LES BLOGS +
STAR TEXTIL, S.A. apprécie l'intérêt que vous portez à l'utilisation de nos canaux de participation. Les commentaires sont un moyen de participation pour tous les utilisateurs de ce média. Toutefois, pour participer à nos blogs, les règles suivantes doivent être acceptées :
- La responsabilité de l'utilisateur. En participant aux blogs du site web, l'utilisateur est le seul responsable des messages qu'il diffuse à travers ceux-ci, garantissant à STAR TEXTIL, S.A. une indemnisation totale contre toute réclamation qui pourrait être faite pour ces concepts. Dans le cas où les messages contiennent du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il a l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le Blog, en exemptant STAR TEXTIL, S.A. de toute réclamation de tiers découlant de ces concepts. L'utilisateur doit, avant de publier un message, choisir le blog approprié. Les messages qui ne sont pas conformes au thème du blog peuvent être éliminés. Il est totalement interdit de publier des promotions et des liens vers des offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre activité promotionnelle directe ou indirecte ou tout autre type de commentaire qui ne serait pas conforme au développement normal des thèmes du blog.
- L'utilisateur doit respecter les autres utilisateurs. L'utilisateur doit être tolérant et respectueux des messages et des opinions des autres utilisateurs. Les messages qui peuvent être considérés comme préjudiciables aux droits des tiers ou qui tentent de nuire au développement pacifique des blogs peuvent être supprimés.
- STAR TEXTIL, S.A. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés sur les blogs du site web selon les termes et moyens appropriés, sans aucun type de compensation correspondant à l'utilisateur.
- STAR TEXTIL, S.A. n'est pas responsable de ce qui est publié sur les blogs du site, ni ne garantit la véracité ou l'exactitude de l'information qui y est publiée. L'utilisateur qui envoie les messages ou les informations est responsable de leur contenu.
- STAR TEXTIL, S.A. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du service du blog du site web, et peut le modifier, le suspendre ou le supprimer du site web sans préavis et à tout moment.
- Dans le cas où un utilisateur serait affecté par des actions illégales, ou détecterait une mauvaise utilisation des blogs du site web par d'autres utilisateurs, il pourra en informer STAR TEXTIL, S.A., en envoyant un courrier électronique à startextil@boboli.es, en indiquant dans l'objet "modération de blogs", afin que STAR TEXTIL, S.A. puisse les modérer ou les éliminer.
- L'utilisateur indemnisera STAR TEXTIL, S.A. de toute réclamation qui pourrait lui être adressée en raison des messages que l'utilisateur a diffusés sur les blogs ou pour tout autre comportement lié ou dérivé de l'utilisation des blogs du site web par l'utilisateur.
4. L'EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS +
Le PERSONNEL RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.
UTILISATION DES COOKIES +
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POLITIQUE DE LIAISON +
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