Notice légale/politique de confidentialité

OBJET ET INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

1.1. Bienvenue sur le site web www.boboli.es (ci-après « boboli.es » ou « le Site ». Nous vous invitons à lire attentivement notre notice légale et politique de confidentialité (ci-après, également, « Notice légale »), qui réglemente l’accès. l’utilisation et le registre de boboli.es, que BOBOLI S.A. (ci-après également nommé « BOBOLI » ou « Boboli », met à la disposition des utilisateurs (ci-après le/les utilisateur(s)"), en sa qualité de titulaire et gestionnaire de l´entreprise. Les données de BOBOLI sont les suivantes :

Dénomination sociale: BOBOLI S.A.

Nom commercial: BOBOLI

Siège social : A7 Llinars Park, Calle de la Física, nº 18-20, CP 08450, Llinars del Vallès, Barcelone (Espagne).

NIF (Siret espagnol): A08697898

Courrier électronique: startextil@boboli.es

Inscrite au Registre : Registre du commerce Barcelone, tome 4673, feuillet 64, feuille nº 50419, 1^ère inscription

Nom de domaine: www.boboli.es

1.2. Cette notice légale régit l’accès et l’utilisation du site web de BOBOLI. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation d’espaces ou de services présents sur le site peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation. En l’occurrence, les conditions correspondantes, à préciser en temps utile, doivent également être respectées.

1.3. BOBOLI se réserve le droit de modifier, compléter, modifier ou remplacer à tout moment la présente notice légale, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, la simple publication de ces modifications sur le site ayant en l’occurrence valeur de notification. Aussi prions-nous l'utilisateur de la lire attentivement chaque fois qu’il accède au portail, et de s’abstenir de faire usage du site s’il n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies.

DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

2.1. L’accès à boboli.es relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique d’accepter et de connaître les avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation en vigueur à chaque instant ; c'est pourquoi nous prions les utilisateurs de lire attentivement la présente notice légale chaque fois qu'ils accèdent à boboli.es. L’utilisation de l'un des services proposés confère d’emblée la condition d’utilisateur et sera considérée comme étant une acceptation expresse, volontaire et sans réserves de la présente notice légale.

2.2. Pour accéder aux services de boboli.es, l’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité légale et de représentation nécessaire pour s’engager.

2.3. L'utilisation des services offerts sur boboli.es implique que l'utilisateur accepte de respecter les exigences de ces services et la notice légale de boboli.es.

2.4. L'utilisateur qui accède à boboli.es s'engage à respecter la présente notice légale et les instructions d'utilisation spéciales qui peuvent s'afficher à chaque instant. De même, il s’engage à agir toujours dans le respect des lois et des bonnes mœurs, en toute bonne foi et avec la diligence que requiert la nature du service concerné. Ainsi, l'utilisateur ne peut ni modifier, ni altérer les contenus de boboli.es, exception faite des données qu'il y a introduit lui-même, et il ne doit en aucun cas porter préjudice à son intégrité ou à son fonctionnement.

2.5. BOBOLI est en droit de supprimer ou de suspendre l’accès de boboli.es à tout utilisateur ayant failli à l'une des obligations figurant dans la présente notice légale. L'utilisateur qui manque volontairement à l'une des précédentes obligations répond de tous les dommages et préjudices qu'il peut occasionner à BOBOLI à conséquence de ces derniers.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

3.1. BOBOLI se réserve le droit d’interrompre l’accès à boboli.es, ainsi que la prestation d'un ou de tous les services prêtés par l'intermédiaire du site, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, pour des pannes d’électricité ou tout autre cause.

3.2. BOBOLI décline toute responsabilité quant aux décisions prises à partir des informations fournies sur le site, ainsi qu’aux dommages et préjudices que ces informations pourraient occasionner à l'utilisateur.

3.3. BOBOLI décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de tout type occasionnés à l'utilisateur suite à des défaillances de la connexion aux réseaux de télécommunication ayant entraîné la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site, cas de force majeure ou cas fortuit compris.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. Tous les éléments et contenus de boboli.es et tous les produits tels qu’images, photos, textes, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logotypes et autres, quel qu’en soit le format, publiés sur boboli.es (y compris les menus, sites web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères, design du site, diagrammes, structure, sélection, ordre et présentation des contenus, méthodes, procédés, fonctions et programmes informatiques appartenant à boboli.es) sont protégés par les droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de BOBOLI S.A.

De la même façon, le site web est considéré comme un programme informatique et, en tant que tel, il est également protégé par la législation sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le fait d’accéder au site ou d'en devenir utilisateur n'implique aucune concession de licences ou d'autorisation quant à ces droits de propriété industrielle et intellectuelle.

4.2. Sauf consentement exprès de BOBOLI l’utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, rétro-concevoir, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, en permettre l’accès public par le biais de n’importe quelle modalité de communication publique, ni réaliser toute autre action interdite par la législation régissant la propriété intellectuelle et industrielle, ceci valant pour tous les éléments cités au paragraphe 4.1.L’utilisateur ne doit utiliser les matériels, éléments, contenus et informations auxquels il accède par le biais de boboli.es qu’au service de ses propres besoins, et il s’interdit d’en faire, directement ou indirectement, la moindre exploitation commerciale.

MISE EN GARDE SUR LES CONTENUS

5.1. BOBOLI S.A. a adopté toutes les mesures à sa portée pour éviter que soient publiés sur boboli.es des contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou, eu égard à la sensibilité des utilisateurs de boboli.es, de nature à être considérés blessantes pour les convictions civiques, les droits de l’homme ou la dignité des personnes, quelles qu’en soient les formes et les expressions.

5.2. BOBOLI ne garantit pas que les contenus de boboli.es soient appropriés ou licites dans d’autres pays que l’Espagne. Néanmoins, si ces contenus étaient déclarés illicites ou illégaux dans certains d’entre eux, nous vous prions d’éviter d’entrer sur notre site web. Si malgré tout vous décidez d’y entrer, sachez que vous serez considéré comme seul et unique responsable de l’emploi que vous aurez choisi de faire des services administrés par boboli.es.

5.3. BOBOLI a par ailleurs adopté toutes les précautions utiles pour garantir à ses utilisateurs que les contenus de boboli.es sont gérés avec soin et ne contiennent pas d’information incorrecte ou non mise à jour à la date de leur publication sur le site web (et, dans la mesure du possible, postérieurement à celle-ci).

5.4. Bien que BOBOLI fasse tout son possible pour garantir un accès continu à son site web, le caractère dynamique d’Internet et de ses contenus pourrait empêcher boboli.es d’opérer sans interruptions et sans discontinuités, le site devant inévitablement être mis à jour. BOBOLI ne peut garantir à ses utilisateurs que le site web opère en continu et sans interruptions, erreurs ou défaillances de fonctionnement dues à la connexion Internet. Si vous constatez un problème lors de l’utilisation de boboli.es, contactez notre service Clientèle ou adressez-nous un courrier électronique à info@boboli.es. Un responsable de BOBOLI se tient à votre disposition pour vous offrir assistance et, chaque fois que possible, vous aider à rétablir le fonctionnement de votre accès au site web.

5.5. BOBOLI a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ses services sur boboli.es et l’intégrité des données relatives au trafic et à la communication électroniques, les protégeant ainsi des modes d’utilisation ou de connaissance non autorisées ; nous avons également adopté des mesures pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données ou d’information, réservées et non réservées, relatives aux utilisateurs et présentes sur boboli.es, et pour empêcher l’accès non autorisé, -ou non-conforme à la législation et aux réglementations en vigueur-, à cette information.

5.6. Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu’ils naviguent sur le site, aussi bien en accédant à l’information en ligne qu’après y avoir accédé. Ils sont donc les seuls responsables, face à BOBOLI et aux tiers :

des conséquences pouvant dériver de l’utilisation, à des fins ou des effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du site web, élaboré ou non par BOBOLI publié ou non sous son nom de manière officielle;

des conséquences pouvant dériver de l’utilisation contraire aux termes du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits de tiers, ou encore susceptibles d’endommager, de mettre hors d’état ou de détériorer le site web ou ses services, voire d’en interdire la jouissance à d’autres utilisateurs.

5.7. BOBOLI se réserve le droit d’actualiser les contenus quand bon lui semble, tout comme celui de les éliminer, de les limiter, et aussi d’en interdire l’accès à des utilisateurs qui en feraient mauvais usage et/ou ne respecteraient pas toutes les conditions citées dans le présent document.

LIENS AVEC ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB

6.1. Boboli.es peut contenir des hyperliens (également connus sous le nom de « liens » ou « links », avec d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucune relation avec boboli.es ou BOBOLI.

6.2. L’objet de ces liens est d’aider l’utilisateur pendant ses recherches et sa navigation, ainsi que d’accélérer la connexion hypertextuelle avec d’autres sites. Cette activation des liens n’implique aucune recommandation ou suggestion de BOBOLI quant à l’accès à ces sites ou à la navigation sur leurs pages, pas plus qu’une quelconque garantie au sujet de leurs contenus, de leurs services ou des biens qu’ils fournissent et vendent aux utilisateurs d’Internet.

6.3. BOBOLI ne contrôle pas ces sites ou leurs contenus, ni ne met en œuvre des opérations pour les surveiller. BOBOLI ne pourra donc pas être tenue pour responsable des contenus de ces sites web ni des règles qu’ils adoptent au sujet du respect de la vie privée de l’utilisateur, ou encore du traitement de ses données personnelles pendant qu’il y navigue.

6.4. La présente notice légale et la politique de confidentialité de boboli.es ne s’appliquent pas aux sites web gérés par des tierces personnes distinctes de BOBOLI.

6.5. Les utilisateurs et, d’une manière générale, les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien entre leur site et le web (ci-après l’ « hyperlien ») doivent bénéficier de l’autorisation expresse de BOBOLI et respecter les conditions suivantes :

L’hyperlien ne doit donner accès qu’à la home-page ou page d’accueil du site, ou au point précis autorisé par BOBOLI ;
Aucun cadre HTML ne doit être créé sur les pages du site web;
Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne doit y être faite à propos de BOBOLI ses dirigeants, son personnel et ses produits ;
Il ne doit pas être déclaré, ni laissé entendre, que BOBOLI a autorisé l’hyperlien ou encore qu'elle supervise ou assume d'un façon quelconque les services offerts ou mis à disposition sur le site où est établi l'hyperlien ;
Exception faite de ceux qui font partie de l'hyperlien lui-même, le site web vers lequel pointe ce dernier ne doit contenir aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à BOBOLI.
Le site Web vers lequel pointe l’hyperlien ne doit contenir aucune information ou aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, et il ne doit pas proposer de contenus contraire à un droit quelconque de tiers.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de rapports entre BOBOLI et le propriétaire du site web vers lequel il pointe, pas plus que l'acceptation ou l'approbation de ses contenus ou services par BOBOLI.

PROTECTION DE DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

7.1. Propriété des données faisant l’objet de traitement:

7.1.1. Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, nous avertissons les utilisateurs que leurs données personnelles et autres informations fournies par le biais d’un quelconque formulaire figurant sur boboli.es, celles provenant des transactions effectuées et tout autre renseignement obtenu ou fourni ultérieurement par l'utilisateur, seront versés et conservés dans un ou des fichiers en vue de leur traitement, sous la responsabilité de BOBOLI.

7.1.2. BOBOLI s’engage à respecter la plus grande confidentialité durant la collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur, et à ne les céder en aucun cas à des tiers sans l'autorisation préalable de leurs titulaires, à moins qu’une obligation légale et/ou contractuelle ne l’y contraigne.

7.2. Utilisation et finalité du traitement des données à caractère personnel

7.2.1. Les données personnelles de l’utilisateur pourront être traitées pour les finalités suivantes :

i. Gestion d’ordre général : elles seront consacrées essentiellement aux finalités liées à la gestion administrative générale, à l’entretien, la réalisation, le développement, le contrôle et la gestion de vos rapports avec nous.

ii. Enregistrez-vous et Boboli Club : l’utilisateur doit être majeur pour pouvoir s’enregistrer, fournir ses données et, le cas échéant, passer commande. Après s'être enregistré, il peut entre autres, sans volonté d’exhaustivité, consulter l’historique de ses commandes, obtenir des remises et des promotions réservées aux membres, etc. De même, en s’enregistrant, s’il coche la case réservée à cet effet, ses données personnelles pourront être utilisées pour lui adresser de la publicité sur nos produits et/ou services et/ou sur ceux de tiers liés au secteur textile, de l'habillement, des chaussures et assimilés ; lui envoyer de la publicité sur nos propres activités et/ou celles de tiers ayant un rapport avec notre secteur, notamment, sans volonté d’exhaustivité, des actions de formation et des ateliers ; ainsi que pour effectuer des études de qualité et des enquêtes. Il pourra vous être adressé de la publicité, y compris par voie électronique : courrier électronique ou similaire.

iii. Contactez-nous : nous l’utilisons pour gérer vos contacts avec nous, qu'il s'agisse de poser une question, de donner votre opinion ou de tout autre raison.

iv. Franchises : nous utilisons vos données pour administrer, entretenir, réaliser, développer, contrôler et gérer votre relation en qualité de franchisé ou de futur franchisé.

v. Newsletter : nous vous informons, et vous y consentez expressément, que les données personnelles que vous nous fournissez en relation avec la newsletter seront versées dans un ou des fichiers de BOBOLI afin de vous envoyer de la publicité sur nos propres activités et/ou celles de tiers ayant un rapport avec notre secteur, notamment, sans volonté d’exhaustivité, des actions de formation et des ateliers ; ainsi que pour effectuer des études de qualité et des enquêtes. Il pourra vous être adressé de la publicité, y compris par voie électronique : courrier électronique ou similaire.

vi. Réseaux sociaux : nous vous informons que nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Le traitement qui pourra être fait des données des personnes devenues followers (et/ou ayant établi un lien ou un rapport de proximité quelconque par les réseaux sociaux) des pages officielles de BOBOLI sur les réseaux sociaux, est régi par le présent article, le reste de la notice légale et politique de confidentialité de BOBOLI ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les autres règles d’accès, d’utilisation et autres appartenant au réseau social concerné. BOBOLI traitera vos données afin d’administrer correctement sa présence sur le réseau social correspondant, vous informer d’activités, produits et/ou services de BOBOLI ou de tiers ayant un rapport avec nos activités, ainsi que pour toute autre finalité que peuvent permettre les réseaux sociaux.

vii. Ressources humaines : si vous nous envoyez votre curriculum vitae, vos données seront utilisées avant tout à des fins de gestion et de sélection de personnel. Si nous ne vous avons pas contacté au terme de deux mois à compter de la date de réception, c’est que votre candidature n’a pas été retenue ; sachez que nous conserverons vos données pendant deux ans au plus, afin, éventuellement, de pourvoir ultérieurement un poste correspondant à votre profil.

viii. Vos données pourront également être traitées et/ou communiquées à des tiers afin d'honorer des obligations légales et/ou contractuelles existantes.

7.2.2. Il pourra arriver que BOBOLI traite et/ou gère des données personnelles relatives à des tiers qui lui auront été transmises ou cédées directement par les utilisateurs de BOBOLI eux-mêmes (par exemple : acquisition par l’utilisateur d’un produit à livrer à un ami ; carte-cadeau ; paiement d’un achat par quelqu’un d’autre que le destinataire de l'article ; signalement, par l’utilisateur à un ami, d’un service disponible sur le site web boboli.es ou notification d’une promotion concernant un produit donné). En pareil cas, BOBOLI informera le tiers concerné du contenu de la Loi 15/99 LOPD dès l’enregistrement de ses données aux archives, mais l'utilisateur devra au préalable (dans les cas précédents comme tout autre cas éventuel) avoir informé le tiers concerné et obtenu son consentement quant aux questions ici exposées.

7.2.3. BOBOLI se réserve le droit d’annuler le compte d’un utilisateur, ainsi que toutes les données qui lui sont attachées, si elle y détecte ou remarque des contenus illicites, préjudiciables ou nocifs pour l'image de BOBOLI et/ou de ses produits ou de ceux de tierces parties, ainsi que des contenus injurieux ou constituant une incitation, un encouragement ou une apologie d’activités illégales ou diffamatoires, et des contenus à caractère pornographique, violent ou incitant à la discrimination pour des raisons raciales ou ethniques, sexistes, religieuses ou d’orientation sexuelle.

7.2.4. Respect de la réglementation sur la protection des données : BOBOLI respecte toutes les conditions établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et toutes les données placées sous notre responsabilité sont traitées conformément aux exigences légales.

7.2.5. Aussi entendons-nous que le fait que vous nous fournissiez vos données nous autorise expressément à en effectuer le traitement tel que décrit auparavant.

7.3. Caractère obligatoire de la transmission des données

7.3.1. La transmission à BOBOLI des données personnelles sollicitées peut revêtir un caractère obligatoire ; dans d’autres cas, elle peut aussi être facultative.

7.3.2. Dans tous les cas, on spécifiera le caractère obligatoire ou facultatif de la transmission de données -en relation avec celles sollicitées- pour les besoins de l’opération et/ou de la collecte de ladite information, en différenciant les champs obligatoires à l’aide d’un astérisque (*).

7.3.3. L’éventuelle non-communication à BOBOLI des données correspondant aux champs obligatoires empêchera la réussite et/ou la poursuite de la finalité principale associée à la collecte des données. De plus, cette absence de communication pourrait entraîner, par exemple, l’impossibilité d’exécuter toute commande portant sur des produits en vente sur boboli.es, ainsi que la prestation d’autres services disponibles sur le site.

7.3.4. BOBOLI présume que les données ont été saisies par leur titulaire ou par une personne autorisée par ce dernier, et qu’elles sont correctes et exactes. Il incombe aux utilisateurs de mettre à jour leurs données en accédant à la section Mon Compte, sur boboli.es. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de la véracité de ses données personnelles ; BOBOLI ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des données personnelles des utilisateurs.

7.4. Droits de l’utilisateur

7.4.1. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation, en en faisant la demande par courrier postal à BOBOLI A7 Llinars Park, calle de la Física, nº 18-20, CP 08450, Llinars del Vallès (Barcelone, Espagne), ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse figurant à la première clause, accompagné, quel que soit le moyen choisi, d’une copie de la carte d’identité du titulaire des données, ou d’un document équivalent.

MOTS DE PASSE

8.1. BOBOLI fournira des mots de passe personnels aux utilisateurs qui s’enregistreront sur boboli.es. Ils s’en serviront pour accéder aux services boboli.es réservés aux utilisateurs enregistrés. Un mot de passe est un code personnel et intransférable connu du seul utilisateur.

8.2. L’utilisateur est seul responsable de tenir strictement et absolument confidentiel son mot de passe et, s’il lui arrive de briser le secret et de le révéler, il assume par conséquent tous les dommages et toutes les conséquences qui peuvent en dériver.

8.3. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à avertir immédiatement BOBOLIpar un moyen faisant foi s’il constate que, sans son autorisation, son mot de passe a été utilisé ou qu’un tiers y a eu accès, ou encore qu’il l’a perdu ou que celui-ci lui a été dérobé ou tout autre cas de figure susceptible d’en mettre la confidentialité en péril.

COOKIES

9.1. Concernant les cookies, nous prions l’utilisateur de consulter notre "Politique de cookies" .

MESURES DE SÉCURITÉ

10.1. BOBOLI garantit la confidentialité totale des données personnelles collectées et s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs ; pour ce faire, elle a donc adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dans le but d’éviter l’altération, la perte, le traitement des données personnelles ou l’accès illicite à celles-ci, assurant ainsi leur intégrité et leur sécurité, en particulier celles que prévoit le Décret royal 1720 du 21 décembre 2007 portant approbation du Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données de caractère personnel.

10.2. Pour garantir la sécurité,BOBOLI applique les mesures de sécurité les plus appropriées en l’état actuel de la technique, mais elle ne peut pas garantir l’absence d’incidents, lorsque ceux-ci découlent d’une attaque des systèmes ou d’un accès non autorisé, opéré de telle façon que les mesures de sécurité implantées ne permettent pas de le détecter, ou d’un manque de diligence de l’utilisateur en ce qui concerne la garde et la protection de ses clefs d’accès ou de ses données personnelles.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

11.1. La présente notice légale est régie par la loi espagnole. Pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité de se soumettre à une juridiction, les deux parties renoncent expressément à celle dont elles pourraient dépendre et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).